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Énergie, eau et internet : transférer ses contrats sans payer la consommation du suivant

C'est le poste de déménagement qui produit le plus de litiges pour le moins d'argent en jeu au départ. Un index non relevé, et vous payez la consommation de quelqu'un d'autre pendant des mois avant de pouvoir le prouver. La procédure est simple, à condition de la faire le bon jour.

6 min de lectureMis à jour le 14 août 2026
7 jourspour envoyer le document au fournisseur
2exemplaires à faire signer
0 €coût du document
La réponse en bref

Le jour du départ, relevez les index de tous les compteurs et complétez un document de reprise des énergies en deux exemplaires, signés par vous et par le locataire suivant ou le propriétaire. Envoyez-le à votre fournisseur d'énergie dans les 7 jours qui suivent votre départ. Ne l'envoyez ni à Sibelga ni à BRUGEL : ce n'est pas leur rôle. Ce document est la seule preuve de l'index à la date de votre départ en cas de litige de facturation. Conservez votre exemplaire signé.

Le document de reprise des énergies

C'est le formulaire qui acte qui paie quoi, et à partir de quand. Il se remplit au moment où la fourniture d'électricité ou de gaz passe d'un nom à un autre : déménagement, vente, séparation, succession.

Vous le complétez en deux exemplaires, un pour vous et un pour l'autre partie, et vous les faites signer tous les deux. Les index relevés sur les compteurs y figurent, avec la date.

Il part ensuite chez votre fournisseur actuel, le plus vite possible et au plus tard 7 jours après avoir quitté le logement. Point important et systématiquement raté : le document ne s'envoie ni à Sibelga, le gestionnaire de réseau, ni à BRUGEL, le régulateur. Tous les fournisseurs actifs en Belgique sont tenus de l'accepter.

Gardez votre exemplaire signé. En cas de contestation ultérieure sur les index qui servent à votre facturation, c'est la pièce que votre fournisseur vous demandera.

Ce qui se relève le jour du départ

Faites-le avec l'autre partie présente si possible, avant que le logement ne soit rendu. Un index relevé seul et sans photo se conteste facilement.

  1. Photographiez chaque compteur avec son numéro de série lisible et l'index visible sur la même image.
  2. Notez l'électricité, en distinguant le tarif jour et le tarif nuit si vous avez un bicompteur.
  3. Notez le gaz naturel si le logement en est équipé.
  4. Notez le compteur d'eau. Il suit une procédure distincte, auprès de Vivaqua, avec son propre formulaire et son propre délai : nous la détaillons dans un guide dédié.
  5. Datez et signez le document de reprise, en deux exemplaires.
  6. Envoyez le formulaire à votre fournisseur d'énergie dans les 7 jours.

Dans le nouveau logement

La même opération se fait à l'entrée, dans l'autre sens. Relevez les index le jour où vous récupérez les clés, pas trois jours plus tard : entre les deux, la consommation vous sera attribuée.

Si le logement est resté vide et que le compteur a été fermé, la remise en service passe par le gestionnaire de réseau et prend du temps. Anticipez, surtout en gaz. Un compteur fermé ne se rouvre pas le jour même.

Un déménagement est aussi le moment où changer de fournisseur ne coûte rien, puisque le contrat se termine de toute façon. Le régulateur bruxellois met à disposition un comparateur des offres actives sur la Région.

Internet : le délai le plus long de votre déménagement

Le transfert d'une ligne fixe ou fibre est presque toujours l'élément le plus lent du dossier, et c'est aussi celui qu'on lance en dernier.

Deux cas de figure. Si le nouveau logement est déjà raccordé et que la prise est active, le transfert est administratif et rapide. S'il faut une intervention technique, comptez un rendez-vous à planifier, avec des créneaux qui se remplissent des semaines à l'avance en juin et en septembre.

Lancez la demande dès que la date de remise des clés est connue, pas quand les cartons sont faits. Et vérifiez, avant de signer un nouveau contrat, si l'adresse est éligible : ce n'est pas homogène d'une rue à l'autre à Bruxelles.

Les erreurs qui coûtent

  • Envoyer le document de reprise à Sibelga ou à BRUGEL. Il n'y sera pas traité.
  • Relever les index sans faire signer l'autre partie, ce qui rend le relevé contestable.
  • Résilier son contrat d'énergie au lieu de le transférer, ce qui peut entraîner la fermeture du compteur et une remise en service payante.
  • Oublier le compteur d'eau, qui ne fait pas partie du document de reprise des énergies.
  • Attendre la fin du déménagement pour lancer le transfert internet.

FAQ

À votre fournisseur d'énergie actuel, dans les 7 jours suivant votre départ. Ni à Sibelga, qui est le gestionnaire de réseau, ni à BRUGEL, qui est le régulateur.
La consommation postérieure à votre départ peut vous être facturée jusqu'au relevé suivant, et vous n'avez aucune pièce pour le contester.
Le transfert est la règle. Une résiliation sèche peut entraîner la fermeture du compteur, et sa remise en service est payante et longue.
Non. Le document de reprise porte sur l'électricité et le gaz. Le relevé d'eau se communique séparément au distributeur, Vivaqua pour la Région bruxelloise.
Cela dépend entièrement du raccordement du nouveau logement. Un transfert administratif est rapide, une intervention technique demande un rendez-vous, avec des délais qui s'allongent en juin et en septembre.

Sources

Les montants, délais et volumes cités proviennent des sources ci-dessus à la date indiquée. Les règlements et tarifs sont révisés régulièrement : vérifiez auprès de l'organisme concerné avant toute démarche. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

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