Assurance et déménagement à Bruxelles : les trois trous de couverture

L'assurance est le poste qu'on règle en cinq minutes au téléphone et qu'on ne relit jamais. Le problème est que le déménagement crée trois situations où la couverture s'interrompt sans que personne ne vous prévienne : entre deux logements, pendant le transport, et pendant le mois qui suit l'emménagement.

6 min de lectureMis à jour le 15 août 2026

1er nov. 2024date de l'obligation d'assurance à Bruxelles

1 moispour fournir la preuve au bailleur

210recherches par mois, assurance locataire belgique

La réponse en bref

Depuis le 1er novembre 2024, l'article 220/1 du Code bruxellois du Logement oblige le locataire à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité en matière d'incendie et de dégâts des eaux, avant d'entrer dans les lieux. La preuve de paiement des primes se fournit au bailleur dans le mois de l'entrée, puis chaque année dans le mois de la date anniversaire du bail. À défaut, le bailleur peut faire inscrire une clause d'abandon de recours dans sa propre police d'incendie et vous en répercuter le coût. Cette obligation vise les baux conclus ou renouvelés à partir du 1er novembre 2024.

L'obligation bruxelloise, entrée en vigueur en novembre 2024

C'est une nouveauté que beaucoup de locataires ignorent encore, et que certains bailleurs appliquent déjà strictement.

L'ordonnance du 4 avril 2024 a inséré dans le Code bruxellois du Logement un article 220/1 qui impose au locataire de souscrire, avant son entrée dans les lieux, une assurance couvrant sa responsabilité en matière d'incendie et de dégâts des eaux. Le locataire répond de ces deux risques, sauf s'il prouve qu'ils sont survenus sans sa faute.

La Région wallonne appliquait déjà une obligation comparable depuis septembre 2018. Bruxelles a suivi avec six ans de décalage, ce qui explique que beaucoup de contenus en ligne parlent encore d'une assurance simplement recommandée à Bruxelles.

L'obligation vise les baux conclus ou renouvelés à partir du 1er novembre 2024. Si votre bail est plus ancien et n'a pas été renouvelé, vérifiez ce que dit votre contrat plutôt que de supposer.

Ce que vous devez prouver, et quand

L'obligation ne s'arrête pas à la souscription : elle porte aussi sur la preuve, et celle-ci se renouvelle.

Échéance	Ce qui est attendu
Avant l'entrée dans les lieux	assurance souscrite
Dans le mois de l'entrée	preuve de paiement des primes au bailleur
Chaque année, dans le mois de la date anniversaire du bail	nouvelle preuve de paiement
Sur demande ultérieure du bailleur	preuve à fournir

Transmission par e-mail ou par recommandé. À défaut de preuve, le bailleur peut faire inclure une clause d'abandon de recours dans sa propre police d'incendie et vous en répercuter le coût.

Les trois moments où vous n'êtes couvert par personne

L'obligation légale règle la responsabilité vis-à-vis du logement. Elle ne règle pas ce qui arrive à vos affaires pendant le déménagement, et c'est là que se situent les mauvaises surprises.

Le chevauchement entre deux logements. Si l'ancien bail se termine le 30 et le nouveau commence le 1er, il faut que les deux polices se recouvrent sur la période où vous détenez encore les clés des deux endroits. Prévenez votre assureur des deux dates, pas seulement de la nouvelle adresse.
Le transport lui-même. Votre assurance habitation ne suit pas vos meubles dans le camion. C'est la responsabilité du déménageur qui joue, dans les limites de son contrat, ou une assurance complémentaire souscrite pour l'occasion.
Le stockage temporaire. Des cartons laissés quelques semaines dans un garde-meubles ne sont pas couverts par la police de votre logement. Vérifiez ce que couvre exactement le contrat du prestataire de stockage.

Si vous déménagez vous-même avec une camionnette de location, personne n'assure vos meubles pendant le trajet. C'est un coût caché de l'option économique, rarement mis dans la balance.

Les cinq réflexes utiles

Prévenir l'assureur des deux dates, celle de fin de l'ancien bail et celle de début du nouveau, pour éviter tout jour non couvert.
Faire adapter la police à la surface et au contenu du nouveau logement, sous-estimer le contenu réduit l'indemnisation.
Transmettre la preuve de paiement au bailleur dans le mois de l'entrée, par un canal qui laisse une trace.
Vérifier ce que couvre le déménageur pour le transport, et poser la question de l'assurance complémentaire avant de signer le devis.
Photographier les objets de valeur avant le départ, avec leurs factures quand vous les avez. Sans preuve de valeur, une indemnisation se négocie mal.

Questions fréquentes

FAQ

Oui, depuis le 1er novembre 2024. L'article 220/1 du Code bruxellois du Logement impose au locataire de couvrir sa responsabilité en matière d'incendie et de dégâts des eaux avant son entrée dans les lieux.

Le bailleur peut faire inclure une clause d'abandon de recours dans sa propre police d'incendie et vous répercuter les coûts que cela entraîne.

Non. La police de votre logement ne suit pas vos affaires dans le camion. C'est la responsabilité du déménageur qui intervient, ou une assurance complémentaire souscrite pour le déménagement.

Sur la période où vous détenez les clés des deux, oui. Communiquez les deux dates à votre assureur plutôt que de simplement signaler un changement d'adresse.

Vos meubles ne sont alors couverts par personne pendant le trajet. C'est un coût caché de cette option, à intégrer à la comparaison.

Sources

Droits Quotidiens, locataire à Bruxelles, assurance incendie obligatoire consulté le 15 août 2026
Assuralia, obligation d'assurance RC pour les locataires bruxellois consulté le 15 août 2026

Les montants, délais et volumes cités proviennent des sources ci-dessus à la date indiquée. Les règlements et tarifs sont révisés régulièrement : vérifiez auprès de l'organisme concerné avant toute démarche. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

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